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1. Acquisitions foncières et réinstallation

Ce qui se passeLes emprises sont remises par tronçons courts et discontinus. L’entreprise reçoit le tronçon A tandis que le B reste inachevé, matériel et personnel sont immobilisés, et suit une réclamation pour frais d’immobilisation et prolongation de délai.
Pourquoi cela se produitUn métro traverse des quartiers constitués, densément peuplés et densément équipés en réseaux. Le plan d’indemnisation repose sur le cadastre alors que la situation réelle du terrain a évolué. Des coûts approuvés à une date sont versés sur plusieurs années.
Textes applicablesLuật Đất đai 31/2024/QH15 · NĐ 88/2024 · NĐ 102/2024 · NĐ 103/2024 · NĐ 226/2025 · Hanoï, en périmètre TOD : NQ 66/2026/NQ-HĐND article 11
Que faireTenez un registre de remise des emprises par point kilométrique et par date, signé des trois parties — c’est l’élément probant principal qui décide si les frais d’immobilisation sont seulement liquidables. Consignez chaque prolongation dans un avenant, non dans la correspondance. Rapprochez trimestriellement l’état des paiements des pièces réelles.

2. Montant total d’investissement révisé à plusieurs reprises

Ce qui se passeLe montant total est approuvé à un certain niveau ; quelques années plus tard, le coût réel le dépasse largement. Pendant que la révision attend son approbation, chantier et paiements se poursuivent. Au décompte, une part des travaux se révèle avoir dépassé le montant en vigueur au moment de leur exécution.
Pourquoi cela se produitQuatre causes se cumulent en général : un montant provisoire bâti sur des données de reconnaissance minces ; l’actualisation sur huit à quinze ans ; des modifications de conception, le sous-sol différant des prévisions ; et le coût des acquisitions foncières qui progresse avec les prix.
Textes applicablesLuật Đầu tư công 58/2024/QH15 · NĐ 85/2025 (modifié par NĐ 275/2025) · NĐ 206/2026 sur la maîtrise des coûts · NĐ 19/2026 sur l’examen et le suivi des investissements
Que faireLes dépenses proposées au décompte doivent tenir dans le montant total approuvé — le dépassement, faute de révision approuvée, est dépourvu de fondement pour figurer dans la valeur liquidée, même si les ouvrages sont construits et réceptionnés. Tenez un état du montant total par période et obtenez la révision avant d’exécuter le dépassement.

3. Marchés EPC et contractants étrangers

Ce qui se passeUn marché EPC est conclu selon une forme internationale, au forfait en devises, payable à jalons. Au décompte, le maître d’ouvrage ne dispose d’aucun détail quantitatif à confronter ; l’autorité de contrôle réclame une décomposition et l’entreprise la refuse, le marché étant forfaitaire.
Pourquoi cela se produitPratique contractuelle internationale et droit national du décompte reposent sur deux logiques distinctes. Dans la forme internationale, le forfait transfère le risque de quantité à l’entreprise ; un dossier de décompte de fonds publics exige, lui, la preuve des quantités exécutées.
Textes applicablesNĐ 37/2015 modifié par NĐ 50/2021 (texte consolidé 07/VBHN-BXD) · Luật Xây dựng 135/2025/QH15 · Luật Đấu thầu 22/2023/QH15 · VBHN 34/VBHN-BXD · NĐ 04/2026 sur l’industrie ferroviaire
Que faireVerrouillez la forme de prix dans le dossier de consultation ; si un marché EPC mêle plusieurs natures d’ouvrages, scindez l’annexe de prix par partie. Exigez l’analyse de prix et le détail quantitatif de base en annexes, même au forfait. Fixez la langue du marché, la responsabilité de la traduction et le taux de conversion.

4. Coûts de marche à blanc avant l’exploitation commerciale

Ce qui se passeLa marche à blanc dure des mois, parfois plus d’un an. Électricité de traction, masse salariale d’exploitation, assurances et spécialistes étrangers sont engagés. Les ouvrages ne sont pas remis et ne produisent aucune recette. Est-ce de l’investissement ou de l’exploitation ?
Pourquoi cela se produitSur un métro, la frontière entre la fin de l’investissement et le début de l’exploitation n’est pas un point mais un intervalle. La marche à blanc est à la fois une étape de réception et une activité d’exploitation. Le droit de la construction et celui des biens publics ne se raccordent pas précisément à cet endroit.
Textes applicablesNĐ 207/2026 et TT 32/2026/TT-BXD · TT 62/2026/TT-BXD norme métro · NĐ 16/2026 · NĐ 15/2025 sur les actifs d’infrastructure · TT 79/2026/TT-BTC
Que faireTranchez avant la marche à blanc, non après : obtenez l’approbation d’une pièce fixant le périmètre, la durée, la liste des coûts et la source de financement. Ouvrez un code de suivi distinct en comptabilité. Traitez le dossier de certification de sécurité comme un poste contractuel autonome, doté de sa propre estimation.

5. Application de normes et référentiels techniques étrangers

Ce qui se passeConception et équipements suivent les normes du pays fournisseur de la technologie. À la réception et au décompte, l’autorité nationale réclame une comparaison avec les normes techniques vietnamiennes, et beaucoup de paramètres soit n’existent pas, soit se mesurent autrement.
Pourquoi cela se produitLe Vietnam ne dispose d’un référentiel technique propre au ferroviaire urbain de type métro que depuis TT 62/2026/TT-BXD du 30 juillet 2026. Les lignes engagées avant cette date ont dû emprunter des normes étrangères, et chaque ligne emploie la technologie d’un pays différent.
Textes applicablesHanoï : NQ 40/2025/NQ-HĐND — noter que l’article 1, alinéa 2, énonce expressément que le ferroviaire urbain suit sa propre voie et NE suit PAS la procédure générale de cette résolution · TT 62/2026/TT-BXD · TT 44/2025/TT-BXD
Que faireÉtablissez un tableau de correspondance des normes dès la conception et faites-le approuver, plutôt que de le laisser à l’état de document interne du bureau d’études. Pour les projets de Hanoï, n’invoquez pas NQ 40/2025 comme fondement pour le ferroviaire urbain — cette résolution l’exclut ; invoquez Luật Thủ đô 02/2026/QH16 et NQ 188/2025/QH15.

6. Décompte d’un projet mené sur de longues années

Ce qui se passeLe projet a traversé plusieurs générations de décrets sur la maîtrise des coûts, la gestion de projet et le décompte, ainsi que plusieurs séries de modifications des circulaires de normes. Ceux qui ont constitué le dossier sont partis ; les pièces anciennes sont en archive et certaines ont pâli.
Pourquoi cela se produitC’est simplement la nature d’un projet dont la durée de vie atteint huit à quinze ans. On ne peut l’éviter, seulement le gérer.
Textes applicablesLes filiations à connaître — gestion de projet : NĐ 59/2015 → NĐ 15/2021 → NĐ 175/2024 → NĐ 209/2026 et NĐ 210/2026. Maîtrise des coûts : NĐ 32/2015 → NĐ 68/2019 → NĐ 10/2021 → NĐ 206/2026. Décompte : TT 09/2016 → TT 10/2020 → NĐ 99/2021 → NĐ 254/2025
Que faireLa première tâche est de construire, pour ce projet, sa propre carte des textes applicables dans le temps, en rattachant chaque jalon à une génération. Une conclusion incapable de citer la référence de la bonne période ne tiendra pas. Rapprochez chaque année le capital versé avec l’organisme payeur, plutôt que d’attendre la fin.

7. TOD et captation de la plus-value foncière

Ce qui se passeLa politique permet à la ville de capter une part de la hausse de valeur des terrains autour des stations pour compenser le coût de la ligne. En pratique, l’organisme chargé de la mise en œuvre ne parvient pas à établir combien doit être perçu.
Pourquoi cela se produitLe mécanisme est complet au niveau de la loi et de la résolution du Conseil populaire, mais le texte qui le chiffre manque au dernier étage. S’y ajoute un second décalage : le plan TOD doit être approuvé d’abord, or il suppose un tracé et des emplacements de stations arrêtés — alors que la ligne est encore en cours de reconception.
Textes applicablesLuật Thủ đô 02/2026/QH16 article 12 · NQ 188/2025/QH15 · Hanoï : NQ 71/2025, NQ 66/2026, NQ 67/2026 · Hô-Chi-Minh-Ville : NQ 21/2026 (remplaçant NQ 38/2025 à compter du 19 juin 2026), NQ 90/2025
Que faireTracez dès le départ la frontière comptable entre le projet de ligne et le projet TOD. Pour Hanoï, surveillez le Journal officiel afin de saisir la résolution sur le coefficient d’avantage TOD dès sa parution — jusque-là, tout montant de recette TOD est une estimation interne et n’a pas sa place dans un plan de financement formel.

8. Sous-sol

Ce qui se passeStations souterraines et sections en tunnel se trouvent sous des terrains détenus par de nombreux occupants différents. Jusqu’à quelle profondeur le terrain est-il repris, comment le tréfonds est-il indemnisé, quel est le loyer foncier d’un ouvrage souterrain, et dans quelle mesure la surface commerciale d’une station souterraine peut-elle être valorisée ?
Pourquoi cela se produitLe droit foncier traditionnel gère à la parcelle de surface. Le sous-sol constitue une nouvelle strate administrative, à peine posée par la Luật Thủ đô et les résolutions de 2026 du Conseil populaire de Hanoï.
Textes applicablesLuật Thủ đô 02/2026/QH16 article 11 · Hanoï : NQ 64/2026 (planification du sous-sol), NQ 65/2026 (redevances), NQ 62/2026 (incitations à l’investissement)
Que faireFixez et consignez la cote inférieure de chaque station et de chaque section de tunnel dans les dossiers de conception et de récolement — le seuil de quinze mètres commande directement l’obligation financière. Séparez la surface souterraine affectée à l’exploitation de celle valorisée commercialement : les deux relèvent de régimes financiers distincts.

9. Formation du personnel d’exploitation

Ce qui se passeLe coût de formation des conducteurs, des régulateurs et du personnel de maintenance entre dans le montant total d’investissement. Au décompte, la question se pose : cela crée-t-il un actif ? Sinon, comment le traiter ?
Pourquoi cela se produitLa formation est économiquement un investissement, mais elle ne constitue comptablement aucune immobilisation. Les personnes formées peuvent partir avant l’ouverture, ce qui soulève la question de l’efficacité du capital engagé.
Textes applicablesNQ 188/2025/QH15, le groupe de mécanismes sur le transfert de technologie et la formation des personnels · QĐ 2230/QĐ-TTg, le plan des personnels ferroviaires à l’horizon 2035 · NĐ 254/2025
Que faireTranchez dès la phase de préparation : à quelle nature de dépense la formation se rattache, et si elle est imputable à la valeur des actifs. Si elle ne l’est pas, l’autorisation de l’autorité compétente est nécessaire — c’est une procédure distincte, que le maître d’ouvrage ne peut décider seul. Conservez les preuves au complet, car c’est une dépense sans produit matériel.

10. Transfert de technologie et localisation

Ce qui se passeLe marché comporte une clause de transfert de technologie, mais la décrit en termes généraux, sans calendrier précis, sans critères de réception et sans jalon de paiement distinct. Au décompte, nul ne peut établir si l’obligation a été exécutée, ni quelle part du prix elle représente.
Pourquoi cela se produitLe transfert de technologie est une obligation difficile à chiffrer. Le vendeur a intérêt à conserver le cœur. L’acheteur manque souvent, à la signature, de la capacité technique de définir précisément ce qu’il doit recevoir.
Textes applicablesNQ 188/2025/QH15 · NĐ 04/2026 sur la commande de prestations à l’industrie ferroviaire · QĐ 498/QĐ-TTg sur la réorganisation des Chemins de fer vietnamiens · Luật Chuyển giao công nghệ 07/2017/QH14
Que fairePortez le calendrier de transfert en tableau dans le dossier de consultation : contenu — forme — critère de réception — échéance — valeur correspondante. Sans colonne de valeur, il ne peut être liquidé. Faites-en un poste de paiement distinct et retenez le dernier pourcentage jusqu’à réception de l’ensemble du calendrier.

Si votre projet bute sur l’une d’elles

Décrivez la situation sur la page conseil. Indiquez où se situe le projet, sa source de financement et la date du fait — les textes s’appliquent selon la date de survenance.